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Politique de protection des données personnelles

Siège social : 9-11 rue Guyton de Morveau 75013 Paris
Email : info@ismac.fr
Tél : 09 81 95 03 72

SIRET : 79941374500040

Le responsable de la publication est l’ISMAC en qualité d’auteur et réalisateur du site.

Chez NEW CONCEPT FORMATION, la protection de vos données personnelles est une priorité. 

Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

  1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société NEW CONCEPT FORMATION, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS de  sous le n°799413745 et dont le siège social est situé au 9-11 rue de Guyton 75013 PARIS.

  1. Quelles données collectons-nous ? 

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
  • Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
  • Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession);
  • Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates);
  • Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.

  1. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
FinalitésBases légalesDurées de conservation
Fournir nos servicesde formation en présentielExécution d’un contrat que vous avez souscritLes données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.  
Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning (formations en direct et en replay) Exécution d’un contrat que vous avez souscritLes données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. 
Procéder au paiementdes formations en ligne,effectuer les opérationsrelatives à la gestiondes clients concernantles contrats, factures etsuivi de la relation avecles clientsExécution d’un contrat que vous avez souscritLes données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement (*).Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Constituer un fichier de clientsNotre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activitéLes données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Adresser des newsletters,sollicitations et messagespromotionnelsNotre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activitéLes données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Répondre à vos demandesd’informationNotre intérêt légitime à répondre à vos demandesLes données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Se conformer aux obligationslégales applicables à notre activitéSe conformer à nos obligations légales et règlementairesPour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Gérer les demandesd’exercice de droitsSe conformer à nos obligations légales et règlementairesSi nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. 
  1. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

  1. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.

l’ISMAC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

Nous invitons les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@ismac.fr

La présente politique décrit les conditions de traitement des données personnelles collectées auprès des personnes physiques (clients, prospects…) sont effectués.

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