Propriété intellectuelle en Chine

Propriété intellectuelle en Chine : quels enjeux aujourd’hui ?

Samsung a présenté il y a peu son dernier petit joyau, le Galaxy S8, qui ne sortira que le 29 mars prochain. Et pourtant, il est déjà possible de l’acheter en Chine, enfin il s’agit plutôt de sa contrefaçon, d’une piètre qualité ! Malheureusement, cet exemple de contrefaçon n’est pas un cas isolé en Chine…

Etat des lieux : des efforts encore insuffisants en faveur de la protection intellectuelle en Chine

Connue comme le pays de la contrefaçon, la Chine est très souvent dans le viseur des autorités en charge de la protection de la protection intellectuelle. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 72% des contrefaçons interceptées aux frontières de l’UE sont originaires de Chine. Selon l’Union des Fabricants, la contrefaçon représente 8% du PIB et 30% du commerce extérieur de la Chine ! En 2016, plus de 170 000 affaires concernant des infractions au droit de la propriété intellectuelle ont été traitées en Chine.

Le problème de la contrefaçon en Chine s’est largement amplifié avec internet. En effet, il est très difficile de contrôler sur la toile tous les produits qui y circulent. Même le PDG d’Alibaba, Jack Ma, a reconnu les difficultés face à la contrefaçon, appelant à la rescousse l’Etat chinois.

Paradoxalement, la Chine est la première victime de sa propre contrefaçon. En effet, aucune entreprise n’échappe à la contrefaçon, y compris les entreprises chinoises elles-mêmes. Face à ce mécontentement grandissant au sein de la population chinoise, les autorités ont bien été obligées de réagir. Le gouvernement s’est fortement impliqué et a mis en place un véritable arsenal législatif.

Cela représente une petite révolution dans un pays où, du fait de son passé communiste, la propriété intellectuelle était quasiment inexistante. Les choses ont changé avec l’adhésion de la Chine à l’OMPI en 1980. Puis, c’est à partir de 2008 que le gouvernement chinois a décidé de faire évoluer son modèle économique vers une économie de la connaissance et de l’innovation, uniquement possible à condition de protéger les entreprises de la contrefaçon.

Les entreprises doivent désormais passer par l’Office des marques de commerce de l’AEIC, l’organisme chinois chargé des marques, devenant alors le plus grand office de marques du monde. La Chine est même devenue le premier pays en ce qui concerne le dépôt de brevets.

Cependant, la contrefaçon n’a pas disparu pour autant et tous les problèmes n’ont pas été résolus. Cela s’explique en partie par la nécessité pour la Chine de rattraper le retard technologique, notamment dans des secteurs considérés comme stratégiques. De plus, la corruption, très présente en Chine, facilite le développement de la contrefaçon. Enfin, de manière plus générale, d’un point de vue culturel, le confucianisme privilégie l’apprentissage par la copie et l’imitation, pratique alors plus acceptée initialement par les Chinois. Ainsi, la contrefaçon en Chine a encore de beaux jours devant elle…

Quelles stratégies pour se protéger ?

Malgré les améliorations de la protection de la propriété intellectuelle en Chine, le danger reste bien présent pour les entreprises. Mieux vaut donc prendre ses précautions en s’assurant que sa marque, son modèle et/ou son brevet soient bien protégés en Chine.

Pour cela, il est possible d’étendre la protection d’une marque ou d’un brevet en Chine auprès de l’INPI. Il est nécessaire de déposer une marque en caractères latins ET chinois pour une meilleure protection. En outre, il faut également déposer auprès des autorités chinoises les modèles, les modèles d’utilité (spécifiques à la Chine) et les droits d’auteur. Afin de réaliser ces démarches complexes, il s’avère nécessaire de travailler avec un conseil spécialisé, de préférence chinois.

Une fois ses droits protégés, il est possible de se défendre en cas de contrefaçon. Plusieurs solutions sont alors envisageables : Une solution à l’amiable, au moyen de négociations et transactions afin d’éviter d’engager une procédure administrative ou judiciaire ; une procédure administrative permettant de lutter contre les « petites » contrefaçons grâce à l’imposition d’amendes ou encore, dans les cas les plus graves, une procédure pénale avec des sanctions plus sévères allant même jusqu’à des peines d’emprisonnement.

Bien souvent, une enquête est nécessaire et plusieurs autorités peuvent être impliquées : la douane peut permettre d’obtenir la saisie aux frontières à l’import et à l’export et une procédure civile permet d’ordonner des mesures d’urgence visant à éviter la destruction de preuves. D’autres actions peuvent également être entreprises avec différents motifs d’incrimination tels que la concurrence déloyale, l’engagement de la responsabilité civile (produits défectueux, tromperie…).

Conclusion

Si la Propriété Intellectuelle reste un réel problème en Chine, la volonté du gouvernement et les bases légales permettent d’envisager l’avenir de manière positive. En attendant, une stratégie de protection est possible et indispensable. Des partenaires chinois peuvent être d’une grande aide à condition de bien les choisir.

Eric CREMER
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