Article 1. Procédure d'inscription
Chaque candidat doit suivre le processus suivant pour procéder à son inscription à l'ISMAC :
- Déposer son dossier de candidature complété au secrétariat, envoyé par email à [email protected], ou envoyé par
courrier à ISMAC 18 rue de la Glacière 75013 Paris.
- Après étude du dossier, participer sur convocation à un entretien d’admission, et à un test de sélection.
- S’acquitter de l’intégralité de ses frais de scolarité à l'ISMAC et s’acquitter de la CVEC (voir ci-dessous).
Article 2. Procédure de réinscription
- Remplir le dossier de réinscription
- S’acquitter de l’intégralité de ses frais de scolarité à l'ISMAC et s’acquitter de la CVEC (voir ci-dessous).
Article 3. Frais de scolarité
Les frais de scolarité à l'ISMAC sont fixés selon la formation demandée. Ils ne comprennent pas les frais liés aux séjours à
l’étranger et aux stages en entreprise. Ils ne comprennent pas les frais de mise à niveau, obligatoire pour certains étudiants.
Les frais sont payables selon l’échéancier suivant :
- Versement d’un acompte lors de l'inscription de 1 000,00€ (étudiants de l’UE) ou 1 500€ (hors UE). Ce versement
garantit la réservation de votre place dans le programme où l’étudiant est admis.
- Versement du solde avant le début des cours. Dans un souci d’accompagner ses étudiants et leurs familles, l'ISMAC
peut accorder sur demande et sous conditions, l'attribution d'une bourse partielle ou un étalement des règlements.
Article 4. Modalités de paiement
Pour vous acquitter des sommes dues vous pouvez régler :
- En espèces à notre secrétariat contre remise d'un reçu.
- Par chèque libellé à l’ordre de l'ISMAC en précisant les nom et prénom de l’étudiant au dos du chèque.
- Par virement sur le compte de l'ISMAC ci-dessous en précisant le nom de l'étudiant dans les commentaires. ISMAC
18 rue de la Glacière 75013 Paris
IBAN : FR76 1751 5900 0008 0173 3483 566 – BIC : CEPAFRPP751 – Domiciliation : CAISSE D'EPARGNE PARIS
Article 5. Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
Tous les étudiants français et étrangers doivent s’acquitter de cette taxe, et fournir un justificatif à l’ISMAC pour valider
l’inscription. Cette formalité se fait en ligne sur le site https://cvec.etudiant.gouv.fr.
Article 6. Assurance maladie
Les étudiants sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale sans formalité à accomplir. Les étudiants étrangers
doivent s’inscrire sur https://etudiant-etranger.ameli.fr pour bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de santé.
Article 7. Formalités de visa
Le candidat se charge des formalités de visa. Un refus de visa entraine le remboursement (-150€ de frais administratifs). Le
remboursement ne sera pas systématiquement accordé en cas de non renouvellement de la carte de séjour.
L’inscription ne peut pas être annulée après l’obtention d’un visa ou d’une carte de séjour.
Article 8. Rétractation et annulation
L’étudiant dispose d’un délai de 14 jours après la réception du premier règlement pour exercer, par lettre recommandée
avec accusé de réception, son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes réglées. Si ce délai expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.
Au-delà du délai de rétractation l’acompte pourra être remboursé seulement dans les cas suivants :
- Échec à un diplôme requis pour l’inscription (BAC, BTS, Licence, …)
- Refus de visa
- Cas de force majeure indépendant de la volonté de l’étudiant, à l’appréciation de l’ISMAC
Les sommes versées seront remboursées à l’exception des frais administratifs de 150€.
Toute annulation moins de 2 mois avant la formation donnera lieu à la facturation d'un dédit de 30% des frais de formation.
En cas d’absence, d’abandon après le début des cours ou d’exclusion les droits sont payables en totalité.
Article 9. Annulation d’une formation
Dans le cas où le nombre de participants à une formation serait jugé insuffisant pour raisons pédagogiques, l'ISMAC se
réserve le droit d’ajourner cette formation. Chaque étudiant concerné se verra proposer une inscription à un cursus de
même niveau délivré par l'ISMAC, ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 10. Litige
En l'absence de règlement à l’amiable, un litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.